L’imposition de la marge selon l’art. 24a LTVA peut s’appliquer aux pièces de collection telles que les objets d’art, les antiquités et les objets analogues lorsque l’impôt préalable n’a pas été déduit lors de l’achat. La TVA n’est pas calculée sur la totalité du prix de vente, mais sur la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat.
Sont notamment considérés comme pièces de collection certains objets d’art et antiquités, les timbres et autres objets de collection ainsi que, sous les conditions prévues par la loi, les véhicules automobiles dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans, certains vins millésimés et autres boissons alcooliques ainsi que des objets en métaux précieux, bijoux, montres et monnaies ayant une valeur de collection.
L’imposition de la marge ne s’applique pas de manière générale aux biens mobiliers d’occasion ordinaires. Ceux-ci relèvent, lorsque les conditions légales sont remplies, de la déduction de l’impôt préalable fictif.
Ce calculateur détermine la TVA sur une marge positive correspondant au prix de vente moins le prix d’achat. Lorsque le prix d’achat est supérieur au prix de vente, le droit suisse prévoit la possibilité d’imputer la perte dans le cadre de l’imposition de la marge ; cette compensation des pertes n’est pas calculée par ce calculateur. Pour les pièces de collection importées, l’impôt sur les importations acquitté peut, sous les conditions légales, être ajouté au prix d’achat.
En cas d’application de l’imposition de la marge, la TVA ne doit pas être indiquée séparément sur la facture. Si elle est indiquée séparément, elle est due et l’imposition de la marge ne peut pas être appliquée à l’opération.